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Notaires associés Genet-Thibault, Meulan-en-Yvelines

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La lettre de mon notaire


Juillet-Août 2017 : Donner un bien en se réservant l’usufruit

La lettre : Donner un bien en se réservant l’usufruit. La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage. LDNF - Donner avec réserve...
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Juin 2017 : Faites bon usage des parties communes en copropriété

Faites bon usage des parties communes en copropriété Propriétaire d'un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur. Juin 2017 LDNF - Parties communes - Lettre des notaires de France - Juin...
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Mai 2017 : Le régime de la communauté universelle

Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle. Mai 2017 En quoi consiste le régime matrimonial de...
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Avril 2017, Immobilier : faut-il avoir peur de la préemption ?

Immobilier : faut-il avoir peur de la préemption ? Avril 2017 Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du fait des droits de préemption qui s’exercent. Explications. LDNF - Préemption - Lettre des notaires de France...
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Février 2017, Couples pacsés : sans testament, pas d’héritage

Couples pacsés : sans testament, pas d’héritage En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédiger un testament. Février...
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Janvier 2017 : Financer un achat immobilier avec un prêt à taux zéro

Financer un achat immobilier avec un prêt à taux zéro Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter. lettre de mon notaire, janvier 2017    ...
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Décembre 2016 : le notaire, acteur de divorce

Le notaire, acteur du divorce Décembre 2016 La lettre : Le notaire, acteur du divorce. À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux...
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