Septembre 2018, à quoi sert la publicité ?
Sep 2018 Lettre de mon notaire : A quoi sert la publicité ? En France, la sécurité de la propriété immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs incontournables. Je viens d’acheter un bien immobilier, pourquoi n’ai-je pas...
Janvier 2018 : Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant
Jan 2018, Lettre de mon notaire Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant. Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches. A qui s’adresse l’habilitation familiale ? Lorsqu’une...
Décembre 2017 : Six mois pour régler une succession
Déc 2017, Lettre de mon notaire Six mois pour régler une succession À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits. En quoi consiste la...
Novembre 2017 : Nom et prénom, comment changer ?
Nov 2017, Lettre de mon notaire Nom et prénom : comment changer? En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil. Puis-je changer de prénom? Comment? Avant tout,...
Octobre 2017, je vends ou j’achète : en combien de temps.
Oct 2017, Lettre de mon notaire Je vends ou j'achète : en combien de temps. Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Comptez quelques semaines pour franchir toutes les étapes de la vente d’un logement. Combien de temps faut-il...
Septembre 2017, Donations familiales : la part du fisc
Sept 2017, Lettre de mon notaire Donations familiales : la part du fisc Donations familiales : la part du fisc Dans le cadre familial, abattement et barème spécifiques permettent à la générosité de s'exprimer..dans une certaine mesure, et à condition d'anticiper !....
Juillet-Août 2017 : Donner un bien en se réservant l’usufruit
La lettre : Donner un bien en se réservant l’usufruit. La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage. LDNF - Donner avec réserve...
Juin 2017 : Faites bon usage des parties communes en copropriété
Faites bon usage des parties communes en copropriété Propriétaire d'un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur. Juin 2017 LDNF - Parties communes - Lettre des notaires de France - Juin...
Mai 2017 : Le régime de la communauté universelle
Lettre de mon notaire : Mai 17 Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle. Mai 2017...
Avril 2017, Immobilier : faut-il avoir peur de la préemption ?
Immobilier : faut-il avoir peur de la préemption ? Avril 2017 Lorsqu’il achète un bien immobilier, l’acquéreur peut se voir supplanté par un autre acteur, du fait des droits de préemption qui s’exercent. Explications. LDNF - Préemption - Lettre des notaires de France...
Février 2017, Couples pacsés : sans testament, pas d’héritage
Couples pacsés : sans testament, pas d’héritage En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédiger un testament. Février...
Janvier 2017 : Financer un achat immobilier avec un prêt à taux zéro
Financer un achat immobilier avec un prêt à taux zéro Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter. lettre de mon notaire, janvier 2017 ...
Décembre 2016 : le notaire, acteur de divorce
Le notaire, acteur du divorce Décembre 2016 La lettre : Le notaire, acteur du divorce. À partir du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fera, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux...
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