Jan 2018, Lettre de mon notaire Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant. Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches. A qui s’adresse l’habilitation familiale ? Lorsqu’une...

Déc 2017, Lettre de mon notaire Six mois pour régler une succession À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits. En quoi consiste la...

Sept 2017, Lettre de mon notaire Donations familiales : la part du fisc Donations familiales : la part du fisc Dans le cadre familial, abattement et barème spécifiques permettent à la générosité de s'exprimer..dans une certaine mesure, et à condition d'anticiper !....

Faites bon usage des parties communes en copropriété Propriétaire d'un appartement, vous partagez les parties communes avec les autres copropriétaires. Le respect est de rigueur. Juin 2017 LDNF - Parties communes - Lettre des notaires de France - Juin...

Lettre de mon notaire : Mai 17 Tout ce qui est à toi est à moi : le régime de la communauté universelle A chacun sa conception du couple. Pour mettre tous ses biens en commun, la solution est de se marier sous le régime de communauté universelle. Mai 2017...

Couples pacsés : sans testament, pas d’héritage En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédiger un testament. Février...

Financer un achat immobilier avec un prêt à taux zéro Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter. lettre de mon notaire, janvier 2017    ...