Jean-Christophe Genet
Vincent Thibault
Notaires associés
Meulan-en-Yvelines
9 quai de l'Arquebuse
78250 Meulan-en-Yvelines
Tél : 01 34 74 00 67
Fax : 01 34 74 59 00
Situation et contact
Etude Genet-Thibault
Du lundi au vendredi :
9h-12h30, 14h-17h30
Samedi : 8h30-13h30
Accessible aux personnes
à mobilité réduite
Nos compétences
L’Etude « GENET-THIBAULT, Notaires Associés » a organisé ses équipes diversifiées et riches de talents multiples autour de pôles de compétences.
Ces équipes sont reconnues dans les principaux domaines du droit dans lesquelles elles interviennent, combinant conseils et rédaction d’actes pour tous nos clients qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’institutionnels.
Les pôles de compétence sont :
- Droit de la famille (partages, successions, divorces, donations,…).
- Organisation et Transmission de Patrimoine.
- Immobilier des Particuliers.
- Immobilier des Institutionnels et collectivités territoriales.
- Promotion immobilière et Copropriété.
- Financements et garanties immobilières.
Placés sous la responsabilité des notaires, les pôles réunissent les collaborateurs chargés du suivi quotidien des dossiers, des conseils et de la rédaction des actes.
Clientèle des particuliers:
Etablissement de contrat de mariage, modification du statut matrimonial par des clauses adaptées à chaque cas, contrat de PACS, adoption, donation, donation-partage, liquidation du régime matrimonial après divorce, succession, liquidations de communautés et de succession, convention d’indivision, promesse de vente, acte de vente, mise en copropriété d’immeuble, contrats de prêt, de bail, constitution de sociétés familiales.
Clientèle des personnes morales:
A l’activité traditionnelle de l’étude en matière de :
– droit commercial : dans les cessions de fonds de commerce, de droit au bail, dans les baux commerciaux.
– droit des sociétés : dans les constitutions, transformations, apports, cessions de droits sociaux, fusions, dissolutions de sociétés et les actes relatifs aux liquidations d’entreprises.
– droit immobilier et droit de la copropriété : lors des ventes d’immeubles, de terrains à bâtir.
A ces activités préexistantes, a été adjointe à la reprise de l’étude par Maîtres GENET et THIBAULT, une compétence spécifique en matière de mise en place et d’accompagnement des collectivités locales, des institutionnels et des sociétés de promotion immobilière, dans les opérations d’acquisition ou de vente de fonciers, de constitution de lotissement, ou encore de promotion immobilière lors de la division de l’immeuble (copropriété classique ou volumétrie).
Service de gestion locative
L’Office Notarial « GENET-THIBAULT, Notaires Associés » offre un service de gestion locative complet.
En fonction des options que vous avez choisies et arrêtées avec le notaire, notre service prend en charge l’ensemble des prestations, met à votre disposition rapidité, efficacité, rigueur et vous assure une gestion dynamique et personnalisée. A ce service de qualité s’ajoute, la qualité rédactionnelle et la force exécutoire du bail notarié.
En liaison avec les services statistiques de la profession, ce service immobilier propose une assistance et un conseil en matière de ventes et d’acquisitions, de locations, établit des avis de valeur et des expertises et se charge de gérer les biens qui font l’objet d’un mandat au profit de l’Office.
Nos domaines d’intervention
Le conseil de famille
L’étude est dotée d’un service spécialisé pour répondre aux problématiques rencontrées par les familles permettant d’analyser et d’optimiser leur situation patrimoniale, notamment :
- Adoption, changement de régime matrimonial adapté et amélioration de la protection du conjoint survivant (donation entre époux, testament, cantonnement, familles recomposées…).
- Assurance-vie ( la rédaction de clauses bénéficiaires, vérification de la compatibilité avec le régime matrimonial…).
- Anticipation de la transmission aux générations futures (donations simples, partages, transgénérationnelles, résiduelles, graduelles…).
- Constitution de sociétés civiles familiales (société civile immobilière, société civile de portefeuille : organisation et optimisation par le démembrement de propriété).
- Planification successorale dans un contexte international.
- Anticipation de la dépendance (mandat de protection future, mandat à effet posthume…).
L'immobilier des particuliers
L’étude est composée d’un service spécialisé pour répondre aux problématiques rencontrées par les familles permettant d’analyser et d’optimiser leur situation patrimoniale, notamment :
- Ventes et acquisitions d’appartements ou de maisons.
- Vente et acquisition de terrain à bâtir.
- Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).
- Copropriété.
- Servitudes.
- Financements hypothécaires.
L'immobilier des institutionnels
L’étude est en outre spécialisée dans la gestion et le suivi de dossiers institutionnels :
- Vente et acquisition de terrain à bâtir.
- Mise en place pour les promoteurs, les lotisseurs,… d’opérations immobilières, de promotions et de programmes (ensembles immobiliers complexes, volumétrie et mise en copropriété,…).
- Service Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).
- Copropriété, scission de copropriété.
- Accompagnement des collectivités territoriales (Conseil de Communes, les établissements publics, bailleurs sociaux,…).
La gestion locative
Présentation de LA MISSION
Depuis plus de quarante ans, notre étude est dotée d’un service de gestion locative afin de pouvoirs répondre à l’attente de nos clients et de leur offrir un service de qualité.
La mission de gestion locative a pour but d’assurer pour le compte d’un propriétaire la gestion et le bon déroulement au quotidien de la location de son bien à un locataire. L’intervention du notaire garantit le propriétaire d’un contrat à jour de la règlementation/législation en vigueur.
Il s’agit ici de délester le propriétaire des tâches relatives à l’émission des avis d’échéances, à la délivrance de quittance, à la perception des loyers, à la révision de ceux-ci, aux relances en paiement, à l’établissement du montant de la provision sur charges et à leur régularisation,
Elle s’étend également à la gestion de la relation directe avec le locataire en lieu et place du propriétaire, au règlement des questions relatives aux travaux, à l’assurance des biens, à la gestion des départs et des entrées dans les lieux, à l’établissement des déclarations de revenus (IRPP et Fonciers),
Nous pouvons aussi trouver pour vous le locataire par le biais d’annonces ou d’avis, établir et/ou évaluer le montant du loyer.
NOS COMPETENCES
Compétences juridiques
Assurer un service de gestion locative nécessite impérativement de connaître les textes de bases et la règlementation relatifs aux statuts des baux d’habitation (Lois de 1948, 1975,1989, … et encore dernièrement la loi ALUR), mais aussi des baux commerciaux (congé et offre de renouvellement…).
L’étude maîtrise en outre pour vous les règles de procédure civile en matière de sommation par huissier, d’expulsion pour pouvoir gérer le cas échéant les défaillances des locataires, les états d’abandon des biens (gestion du déménagement du locataire « à la cloche de bois » et procédure de récupération des locaux,…)
Compétences techniques
Notre étude est équipé des derniers logiciels et équipements vous assurant un service optimum :
Logiciels professionnels juridiques : pour la rédaction des contrats de location, des baux, des conventions, états des lieux,… ; la plupart de nos logiciels professionnels propose des matrices d’acte (à contrôler évidemment) ;
Logiciels comptables : pour la création et la gestion spécifique des comptes locataire/propriétaire, pour l’émission des appels de loyers, des quittances, les relances, pour le calcul des révisions, des données des déclarations de revenus précitées.
Les collaborateurs dédiés à ce service ont suivi une formation spécifique.
Mise en place ET REMUNERATION du service
Mandat de gestion
La signature d’un mandat de gestion, déterminant entre le propriétaire et l’étude les limites de la mission ainsi que sa durée et sa rémunération, est impérative.
Partie tarifée et réglementée de la rémunération, tenant la rédaction des actes
Les honoraires correspondent soit à un demi-mois de loyer lorsque le locataire n’a pas été trouvé par l’étude, soit à deux mois de loyers dans le cas contraire.
A cela s’ajoutera alors les émoluments de formalités.
Partie libre, prestations complémentaires
L’établissement des états des lieux d’entrée et/ou de sortie du locataire, pouvant être réalisé par le propriétaire lui-même, peut donner lieu à la perception d’un honoraire complémentaire.
L’activité de gestion locative courante elle-même n’est pas tarifée et les honoraires sont arrêtés d’un commun accord entre les parties. L’honoraire est traditionnellement calculé sur la base hors taxes des loyers encaissés (le règlement pouvant être mensuel, trimestriel, annuel, …) et correspond en moyenne à entre 4 et 7 % de ceux-ci en fonction de l’étendue de la mission confiée, le nombre de lots à gérer pour le propriétaire.
L’établissement des déclarations de revenus IRPP et/ou fonciers peuvent elles aussi donner lieu à une perception de rémunération complémentaire s’agissant d’un service supplémentaire apporté au client. Il peut en être de même sur l’administration et le suivi pour le compte du propriétaire de campagne de travaux, …
Assurances
En sus de la force exécutoire de l’acte authentique, l’étude vous propose de souscrire une assurance complémentaire (via MMA – la notice d’information peut vous être adressée sur demande), dont le cout est de 2,3% à 2,6% du montant des loyers en fonction des options choisies.
CONTACT
Notre comptable, Madame Aurélie HAZEMANN joignable au 01 34 74 48 98 et par mail aurelie.hazemann.78018@notaires.fr, en charge du service gérance de l’étude répondra à toutes vos questions.
Pour contacter les notaires
Nos compétences
L’Etude « GENET-THIBAULT, Notaires Associés » a organisé ses équipes diversifiées et riches de talents multiples autour de pôles de compétences.
Ces équipes sont reconnues dans les principaux domaines du droit dans lesquelles elles interviennent, combinant conseils et rédaction d’actes pour tous nos clients qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’institutionnels.
Les pôles de compétence sont :
- Droit de la famille (partages, successions, divorces, donations,…).
- Organisation et Transmission de Patrimoine.
- Immobilier des Particuliers.
- Immobilier des Institutionnels et collectivités territoriales.
- Promotion immobilière et Copropriété.
- Financements et garanties immobilières.
Placés sous la responsabilité des notaires, les pôles réunissent les collaborateurs chargés du suivi quotidien des dossiers, des conseils et de la rédaction des actes.
Clientèle des particuliers:
Etablissement de contrat de mariage, modification du statut matrimonial par des clauses adaptées à chaque cas, contrat de PACS, adoption, donation, donation-partage, liquidation du régime matrimonial après divorce, succession, liquidations de communautés et de succession, convention d’indivision, promesse de vente, acte de vente, mise en copropriété d’immeuble, contrats de prêt, de bail, constitution de sociétés familiales.
Clientèle des personnes morales:
A l’activité traditionnelle de l’étude en matière de :
– droit commercial : dans les cessions de fonds de commerce, de droit au bail, dans les baux commerciaux.
– droit des sociétés : dans les constitutions, transformations, apports, cessions de droits sociaux, fusions, dissolutions de sociétés et les actes relatifs aux liquidations d’entreprises.
– droit immobilier et droit de la copropriété : lors des ventes d’immeubles, de terrains à bâtir.
A ces activités préexistantes, a été adjointe à la reprise de l’étude par Maîtres GENET et THIBAULT, une compétence spécifique en matière de mise en place et d’accompagnement des collectivités locales, des institutionnels et des sociétés de promotion immobilière, dans les opérations d’acquisition ou de vente de fonciers, de constitution de lotissement, ou encore de promotion immobilière lors de la division de l’immeuble (copropriété classique ou volumétrie).
Service de gestion locative
L’Office Notarial « GENET-THIBAULT, Notaires Associés » offre un service de gestion locative complet.
En fonction des options que vous avez choisies et arrêtées avec le notaire, notre service prend en charge l’ensemble des prestations, met à votre disposition rapidité, efficacité, rigueur et vous assure une gestion dynamique et personnalisée. A ce service de qualité s’ajoute, la qualité rédactionnelle et la force exécutoire du bail notarié.
En liaison avec les services statistiques de la profession, ce service immobilier propose une assistance et un conseil en matière de ventes et d’acquisitions, de locations, établit des avis de valeur et des expertises et se charge de gérer les biens qui font l’objet d’un mandat au profit de l’Office.
Nos domaines d’intervention
Le conseil de famille
L’étude est dotée d’un service spécialisé pour répondre aux problématiques rencontrées par les familles permettant d’analyser et d’optimiser leur situation patrimoniale, notamment :
- Adoption, changement de régime matrimonial adapté et amélioration de la protection du conjoint survivant (donation entre époux, testament, cantonnement, familles recomposées…).
- Assurance-vie ( la rédaction de clauses bénéficiaires, vérification de la compatibilité avec le régime matrimonial…).
- Anticipation de la transmission aux générations futures (donations simples, partages, transgénérationnelles, résiduelles, graduelles…).
- Constitution de sociétés civiles familiales (société civile immobilière, société civile de portefeuille : organisation et optimisation par le démembrement de propriété).
- Planification successorale dans un contexte international.
- Anticipation de la dépendance (mandat de protection future, mandat à effet posthume…).
L'immobilier des particuliers
L’étude est composée d’un service spécialisé pour répondre aux problématiques rencontrées par les familles permettant d’analyser et d’optimiser leur situation patrimoniale, notamment :
- Ventes et acquisitions d’appartements ou de maisons.
- Vente et acquisition de terrain à bâtir.
- Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).
- Copropriété.
- Servitudes.
- Financements hypothécaires.
L'immobilier des institutionnels
L’étude est en outre spécialisée dans la gestion et le suivi de dossiers institutionnels :
- Vente et acquisition de terrain à bâtir.
- Mise en place pour les promoteurs, les lotisseurs,… d’opérations immobilières, de promotions et de programmes (ensembles immobiliers complexes, volumétrie et mise en copropriété,…).
- Service Ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA).
- Copropriété, scission de copropriété.
- Accompagnement des collectivités territoriales (Conseil de Communes, les établissements publics, bailleurs sociaux,…).
La gestion locative
Présentation de LA MISSION
Depuis plus de quarante ans, notre étude est dotée d’un service de gestion locative afin de pouvoirs répondre à l’attente de nos clients et de leur offrir un service de qualité.
La mission de gestion locative a pour but d’assurer pour le compte d’un propriétaire la gestion et le bon déroulement au quotidien de la location de son bien à un locataire. L’intervention du notaire garantit le propriétaire d’un contrat à jour de la règlementation/législation en vigueur.
Il s’agit ici de délester le propriétaire des tâches relatives à l’émission des avis d’échéances, à la délivrance de quittance, à la perception des loyers, à la révision de ceux-ci, aux relances en paiement, à l’établissement du montant de la provision sur charges et à leur régularisation,
Elle s’étend également à la gestion de la relation directe avec le locataire en lieu et place du propriétaire, au règlement des questions relatives aux travaux, à l’assurance des biens, à la gestion des départs et des entrées dans les lieux, à l’établissement des déclarations de revenus (IRPP et Fonciers),
Nous pouvons aussi trouver pour vous le locataire par le biais d’annonces ou d’avis, établir et/ou évaluer le montant du loyer.
NOS COMPETENCES
Compétences juridiques
Assurer un service de gestion locative nécessite impérativement de connaître les textes de bases et la règlementation relatifs aux statuts des baux d’habitation (Lois de 1948, 1975,1989, … et encore dernièrement la loi ALUR), mais aussi des baux commerciaux (congé et offre de renouvellement…).
L’étude maîtrise en outre pour vous les règles de procédure civile en matière de sommation par huissier, d’expulsion pour pouvoir gérer le cas échéant les défaillances des locataires, les états d’abandon des biens (gestion du déménagement du locataire « à la cloche de bois » et procédure de récupération des locaux,…)
Compétences techniques
Notre étude est équipé des derniers logiciels et équipements vous assurant un service optimum :
Logiciels professionnels juridiques : pour la rédaction des contrats de location, des baux, des conventions, états des lieux,… ; la plupart de nos logiciels professionnels propose des matrices d’acte (à contrôler évidemment) ;
Logiciels comptables : pour la création et la gestion spécifique des comptes locataire/propriétaire, pour l’émission des appels de loyers, des quittances, les relances, pour le calcul des révisions, des données des déclarations de revenus précitées.
Les collaborateurs dédiés à ce service ont suivi une formation spécifique.
Mise en place ET REMUNERATION du service
Mandat de gestion
La signature d’un mandat de gestion, déterminant entre le propriétaire et l’étude les limites de la mission ainsi que sa durée et sa rémunération, est impérative.
Partie tarifée et réglementée de la rémunération, tenant la rédaction des actes
Les honoraires correspondent soit à un demi-mois de loyer lorsque le locataire n’a pas été trouvé par l’étude, soit à deux mois de loyers dans le cas contraire.
A cela s’ajoutera alors les émoluments de formalités.
Partie libre, prestations complémentaires
L’établissement des états des lieux d’entrée et/ou de sortie du locataire, pouvant être réalisé par le propriétaire lui-même, peut donner lieu à la perception d’un honoraire complémentaire.
L’activité de gestion locative courante elle-même n’est pas tarifée et les honoraires sont arrêtés d’un commun accord entre les parties. L’honoraire est traditionnellement calculé sur la base hors taxes des loyers encaissés (le règlement pouvant être mensuel, trimestriel, annuel, …) et correspond en moyenne à entre 4 et 7 % de ceux-ci en fonction de l’étendue de la mission confiée, le nombre de lots à gérer pour le propriétaire.
L’établissement des déclarations de revenus IRPP et/ou fonciers peuvent elles aussi donner lieu à une perception de rémunération complémentaire s’agissant d’un service supplémentaire apporté au client. Il peut en être de même sur l’administration et le suivi pour le compte du propriétaire de campagne de travaux, …
Assurances
En sus de la force exécutoire de l’acte authentique, l’étude vous propose de souscrire une assurance complémentaire (via MMA – la notice d’information peut vous être adressée sur demande), dont le cout est de 2,3% à 2,6% du montant des loyers en fonction des options choisies.
CONTACT
Notre comptable, Madame Aurélie HAZEMANN joignable au 01 34 74 48 98 et par mail aurelie.hazemann.78018@notaires.fr, en charge du service gérance de l’étude répondra à toutes vos questions.