Etude de notaires : 01 34 74 00 67
les différents divorces

Divorce : cas et procédures

par | 15 septembre 2022 | lettre de mon notaire | 0 Commentaires

Il existe quatre types de divorce : par consentement mutuel, le divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute. Le notaire joue un rôle important en matière de liquidation du patrimoine des époux : s’ils divorcent par consentement mutuel,...
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Rentrée scolaire : pourquoi recourir au bail notarié ?

Juillet 2022, Rentrée Scolaire : pourquoi recourir au bail notarié.

par | 1 septembre 2022 | lettre de mon notaire | 0 Commentaires

La rentrée scolaire 2022-2023 aura lieu le jeudi 1er septembre. Par contre, pour l'année universitaire, elle se fera le 12 septembre pour les premières années.  L'approche de la rentrée scolaire entraine généralement la recherche d'une location pour les étudiants ou...
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Plus-value immobilière : calcul et exonérations

Mai 2022 : La déclaration d’impôt et l’impôt sur la fortune (IFI)

par | 19 mai 2022 | lettre de mon notaire | 0 Commentaires

La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI) La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI) Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service...
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Plus-value immobilière : calcul et exonérations

Avril 2022 : Plus-value immobilière : calcul et exonérations

par | 9 mai 2022 | lettre de mon notaire | 0 Commentaires

La forêt : achat, vente, fiscalité La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent. Comment se calcule une plus-value...
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la forêt : achat, vente, fiscalité

Mars 2022; la forêt : achat, vente, fiscalité

par | 6 avril 2022 | lettre de mon notaire | 0 Commentaires

La forêt : achat, vente, fiscalité La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse. Comment et pourquoi acheter une forêt ? Acheter une forêt présente de nombreux avantages :...
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Quel contrat de mariage choisir?

Février 2022 : Quel contrat de mariages choisir?

par | 30 mars 2022 | lettre de mon notaire | 0 Commentaires

Quel contrat de mariage choisir? présentation des différents contrats de mariage. La communauté conventionnelle, la séparation de biens, la participations aux acquêts et précisions dans le cas d’un exploitant agricole

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Lettre de mon notaire :Les nouveautés 2022

Janvier 2022, La lettre de mon notaire : Les nouveautés de 2022

par | 29 janvier 2022 | lettre de mon notaire | 0 Commentaires

Les nouveautés de 2022Janvier 2022La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. Quelles sont les nouveautés pour les particuliers ? Nouveau barème de...
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A Noël, don d'usage ou don manuel?

Décembre 2021, Noël, don d’usage ou manuel ?

par | 17 décembre 2021 | lettre de mon notaire | 0 Commentaires

Décembre 2021 : Noël, don d'usage ou don manuel?Décembre 2021Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis. Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement...
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Le régime juridique de la protection des mineurs

Novembre 2021 : Le régime juridique de la protection des mineurs

par | 14 novembre 2021 | lettre de mon notaire | 0 Commentaires

Novembre 2021 : Le régime juridique de la protection des mineurs  Novembre 2021Le régime juridique de la protection des mineurs Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. Le régime juridique de la...
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Etapes d'une succession

Octobre 2021 : Les étape du règlement d’une succession et les droits de succession

par | 14 octobre 2021 | lettre de mon notaire | 0 Commentaires

Le régime juridique de la protection des mineurs  Octobre 2021Le régime juridique de la protection des mineurs   Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la...
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Diagnostics immobiliers

Juillet 2021 : Diagnostics immobiliers, ce qui change en juillet

par | 15 septembre 2021 | lettre de mon notaire | 0 Commentaires

Le régime juridique de la protection des mineurs  Juillet 2021Le régime juridique de la protection des mineurs   Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession Afin d’être plus fiable et plus juste, le mode de calcul du DPE a été revu....
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Sept 2021 : Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat

par | 15 septembre 2021 | lettre de mon notaire | 0 Commentaires

Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariatLe Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariatOctobre 2021Le régime juridique de la protection des mineurs Le Congrès des...
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