Politique de protection des données

Le respect de la vie privée des clients et des intervenants dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (dénommées ci-après «Données personnelles») est primordial à notre  niveau.

Nous veillons à assurer la sécurité de vos Données personnelles, qui sont traitées par l’étude dans le cadre du traitement des dossiers et qui sont hébergées sur nos serveurs internes en France, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : ETUDE GENET & THIBAULT, notaires associés, 9 quai de l’Arquebuse, BP 48, 78250 MEULAN-EN-YVELINES.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.